Nouveau droit de timbre fiscal

Dans le cadre de la mise en oeuvre des dispositions de la loi de finances pour 2017, il est porté à la connaissance des ressortissants établis dans notre circonscription consulaire, qu’en cas de perte de passeport, la délivrance d’un nouveau passeport donne lieu à la perception de 100 euros, en plus des droits de timbre (60 euros).

En cas de perte, de vol ou de détérioration de la Carte Nationale Biométrique Electronique (CNIBE), le renouvellement est établi moyennant le paiement d’un montant de 10 euros.