ENFANT MINEUR VOYAGEANT SEUL

Le Consulat Général d’Algérie à Lyon attire votre attention sur le Décret n° 2016-1483 du 02 novembre 2016, relatif à l’autorisation de sortie du territoire français (A.S.T) d’un enfant mineur non accompagné par un titulaire de l’autorité parentale.
Cette mesure prévoit qu’à compter du 15 janvier 2017, un enfant mineur vivant en France, quelle que soit sa nationalité, voyageant seul ou dans un cadre collectif (voyage scolaire …), sans être accompagné de l’un de ses parents, doit être muni d’une autorisation de sortie du territoire (A.S.T).
– L’autorisation de sortie du territoire (imprimé cerfa 15646*01, téléchargeable sur le site internet www.service-public.fr), prendra la forme d’un seing privé qui ne nécessite pas l’authentification d’une autorité administrative. Elle doit être accompagnée de la copie de la pièce d’identité ou du titre de séjour du signataire titulaire de l’autorité parentale ;

– L’enfant algérien vivant en Algérie ou dans un pays étranger, qui transite par la France ou y séjourne temporairement, n’est pas tenu de présenter l’A.S.T ;

– L’enfant quittant la France métropolitaine pour se rendre dans un département d’outre-mer, ne doit produire une A.S.T que s’il fait escale dans un pays étranger.