PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE RAPATRIEMENT DES CORPS
Dans Communiqués / Avis
10 Fév 2017
Le Consulat Général d’Algérie à Lyon informe l’ensemble des ressortissants algériens résidants dans sa circonscription consulaire, que dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions de la loi de finances 2017, relatives à la prise en charge des frais de rapatriement vers l’Algérie des dépouilles mortelles des personnes décédées à l’étranger, que cette prise en charge concerne les personnes nécessiteuses et celles se trouvant dans une situation de précarité avérée (Journal Officiel n° 77 du 29 décembre 2016).
Le bénéfice de cette prise en charge est soumis à l’accord préalable de l’Administration Centrale.