L’immatriculation consulaire

L’immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.
Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.
La carte d’immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable cinq (5) ans ; son renouvellement doit être demandé.
Les personnes souhaitant se faire immatriculer pour la première fois, doivent obligatoirement se présenter au siège du consulat couvrant leur lieu de résidence.
Les enfants mineurs (moins de 19 ans) sont immatriculés à la demande du titulaire de l’autorité parentale. En cas de divorce, il est obligatoire de présenter le jugement de divorce.
Après l’immatriculation, tout changement de situation (état civil, adresse ou profession ) doit être signalé au consulat en fournissant les justificatifs correspondants.
En cas de retour définitif en Algérie, toute personne immatriculée doit demander sa radiation du fichier d’immatriculation.

Dossier de première immatriculation consulaire ou réimmatriculation:

• Se munir du passeport biométrique + photocopie de la première page ou du passeport ordinaire + photocopie des trois premières pages + page du visa d’entrée.
• photocopie de l’acte de naissance 12S de l’intéressé
• Titre de séjour ou récépissé de dépôt de titre de séjour ou la carte d’identité française en cours de validité + photocopie.
• Justificatif de domicile (EDF, GDF, loyer) de moins de 3 mois, dans la circonscription consulaire + photocopie.
  N.B.  Pour les personnes hébergées, l’attestation sur l’honneur légalisée par la mairie du lieu de résidence est obligatoire + photocopie du document d’identité de la personne hébergeant.
• Justificatif professionnel (de travail, de paie, de scolarité, de chômage, de retraite ou d’invalidité) + photocopie.
  N.B.  Pour les personnes ayant un passeport fait en Algérie, justifier sa situation professionnelle antérieure (démission ou attestation de cessation d’activité ou extrait de rôle).
• deux (02) photos d’identité récentes et de même tirage (format 3,5*4,5 cm).
• Acte de mariage ou photocopie du livret de famille pour les femmes mariées.
• Le jugement de divorce ainsi que la photocopie pour les femmes divorcées.
• Communiquer au service un numéro de téléphone.

La ré-immatriculation consulaire

La ré-immatriculation est exigée pour tout ressortissant qui s’installe de nouveau dans la circonscription consulaire, après avoir bénéficié d’un certificat de changement de résidence (CCR) ou suite à sa radiation du fichier d’immatriculation sur sa demande. Il doit présenter les mêmes pièces que celles prévues pour le dossier de première immatriculation.

Dossier de renouvellement de carte consulaire

• • Restituer la carte consulaire périmée.
  • Photocopie de l’acte de naissance 12S de l’intéressé.
  • Titre de séjour ou récépissé de dépôt de titre de séjour ou la carte d’identité française en cours de validité + photocopie.
  • Justificatif de domicile de moins de trois (03) mois + photocopie
  • Deux (02) photos d’identité récentes et de même tirage (format 3,5*4,5 cm).
  • Par rapport à l’ancienne carte consulaire, justifier les changements s’il y en a :

– d’état civil: acte de mariage ou jugement de divorce + photocopie
– de profession: fiches de paie, contrat de travail, certificat de scolarité etc.

– communiquer au service un numéro de téléphone.

Important : La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire pour l’établissement de tout document au profit d’un mineur.

La radiation des registres d’immatriculation

Il est procédé à la radiation des registres d’immatriculation consulaire de toute personne qui ne se présente pas au poste consulaire pour renouveler son immatriculation au bout de 10 (dix) ans, à compter de la date d’établissement de sa carte d’immatriculation consulaire.

La radiation d’une personne du registre d’immatriculation entraîne sa radiation de la liste électorale. La radiation prend effet lors de la révision annuelle (chaque mois d’octobre) ou à l’occasion d’une révision exceptionnelle des listes électorales.