Procédure de dispense ou d’exemption

Pour bénéficier d’une dispense (Dépots le matin de 8h30 à 11h30 du Mardi au Vendredi entre 01/06/2019 et le 30/10/2019), la présence de l’intéressé devant la commission ministérielle du service national est obligatoire. Au préalable, selon le cas, il doit fournir les documents suivants :

Pour le soutien de famille:

  • une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Une copie du acte 12S.
  • Deux actes de naissance.
  • Une photocopie de la carte de résidence.
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
  • Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
  • Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
  • Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.

Exemption pour raison médicale:

  • une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
  • Deux actes de naissance.
  • Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire ou celle du tuteur légal pour les mineurs (-19 ans).
  • Une photocopie de la carte de résidence.
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Une copie du acte 12S.
  • Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap (justificatifs de médecins privés non acceptés).
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