Recensement/Régularisation

HORAIRES DE RÉCEPTION AU PUBLIC

Du mardi au vendredi : 

8h30 -11h30  Et de  13h30  -15h30

Le samedi :

8h00 -11h30

Le service national est une obligation pour tout algérien âgé de dix neuf (19) ans et plus.

L’accord algéro-français du 11 octobre 1983 laisse aux citoyens binationaux le choix d’effectuer le service militaire en Algérie ou en France (article 2 et 3).

La gestion du service national implique :

-le recensement des ressortissants algériens établis dans la circonscription consulaire.
-La prise en charge des demandes de sursis et de dispense.
-La prise en charge des demandes duplicata de carte de sursis, de dispense, ou de livret  militaire.

L’opération de recensement se déroule durant le premier trimestre de chaque année. Elle concerne les citoyens algériens âgés de 18 ans révolus, résidant dans la circonscription consulaire de Lyon.

Les citoyens concernés par la régularisation doivent prendre attache avec le consulat (le dépôt des dossiers s’effectue du mardi au vendredi de 08h30 à 11h30, entre le 01/07/2020 et le 30/10/2020) et, selon le cas, doivent lui adresser ou déposer en vue de régulariser leur situation vis-à-vis du service national, un dossier comportant  les documents suivants :

Pour les citoyens nés en France ou en Algérie ayant opté pour la nationalité française :

  • Le certificat des services (article 3 de l’accord algéro-français) l’original de ce document est délivré uniquement sur demande, par le bureau du service national français ou copie de la journée de défense et citoyenneté (JAPD).
  • Deux (02) copies intégrales de l’acte de naissance .
  • Une copie du passeport algérien ou de la carte d’identité algérienne.
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du tuteur légal si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité (- 19 ans).
  • Une copie de la carte d’identité française.
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle ( ou non activité).
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Une copie de justificatif de domicile

Pour les citoyens nés en Algérie n’ayant pas la nationalité française:

  • Deux (02) copies intégrales de l’acte de naissance .
  • Une copie du passeport algérien ou de la carte d’identité algérienne.
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du tuteur légal si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité (- 19 ans).
  • Une copie du titre de séjour (ou récépissé) .
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle ( ou non activité).
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Une copie de justificatif de domicile

Régularisation au titre de mesures présidentielles :

  • Deux (02) copies intégrales de l’acte de naissance .
  • Une copie du passeport algérien ou de la carte d’identité algérienne.
  • Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans) ou une copie de celle du tuteur légal si l’intéressé n’a pas atteint l’âge de la majorité (- 19 ans).
  • Une copie du titre de séjour (ou récépissé) .
  • Un certificat de scolarité (original) de l’année en cours, ou tout document justifiant d’une activité professionnelle ( ou non activité).
  • Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
  • Une copie de justificatif de domicile