Le transfert de dossier consulaire

Le transfert de dossier consulaire est nécessaire en cas de changement de lieu de résidence, hors de la circonscription d’immatriculation (hors départements de l’Ain, l’Ardèche, la Drôme, le Rhône et la Saône et Loire).

La demande de transfert vers le consulat qui couvre le nouveau lieu de résidence doit  être accompagné des pièces suivantes :

  • L’original de la carte consulaire établie par le consulat détenteur du dossier.
  • Titre de séjour ou récépissé de dépôt de titre de séjour ou la carte d’identité française en cours de validité + photocopie.
  • Justificatif de domicile (EDF, GDF, loyer) de moins de 3 mois, dans la circonscription consulaire + photocopie.

N.B. Pour les personnes hébergées, l’attestation sur l’honneur légalisée par la mairie du lieu de résidence est obligatoire.

  • Pour les personnes séparées, le jugement de divorce ou l’ordonnance de séparation et une photocopie.

 

Le transfert de dossier s’effectue dans un délai MINIMUM de trois semaines.

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