Pour bénéficier d’une dispense (le dépôt du dossier s’effectue le matin de 8h30 à 11h30 du Mardi au Vendredi, entre le 01/07/2020 et le 30/10/2020), la présence de l’intéressé devant la commission ministérielle du service national est obligatoire. Au préalable, selon le cas, il doit fournir les documents suivants :
Pour le soutien de famille:
- une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
- Une copie du acte 12S.
- Deux actes de naissance.
- Une photocopie de la carte de résidence.
- Une copie de la carte d’immatriculation consulaire (obligatoire à 19 ans).
- Un contrat de travail et la copie des trois (03) dernières fiches de paie.
- Une fiche familiale d’état civil des parents ou une photocopie du livret de famille.
- Une attestation de non activité salariale ou autre justificatif d’invalidité ou d’incapacité des parents.
Exemption pour raison médicale:
- une demande manuscrite explicative de la situation du demandeur.
- Deux actes de naissance.
- Une photocopie de la carte d’immatriculation consulaire ou celle du tuteur légal pour les mineurs (-19 ans).
- Une photocopie de la carte de résidence.
- Quatre (04) photos d’identité réglementaires et récentes.
- Une copie du acte 12S.
- Un dossier médical prouvant la maladie ou le handicap (justificatifs de médecins privés non acceptés).